Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de l'application 2familles, destinée à faciliter la coparentalité (calendrier partagé, budget commun, informations enfants, documents sécurisés, assistant IA) entre deux adultes responsables d'un ou plusieurs enfants communs.

L'application est accessible via un essai gratuit de 7 jours, avec accès complet à toutes les fonctionnalités. Au terme de l'essai, l'accès complet est maintenu via un abonnement mensuel ou annuel.

L'utilisateur doit créer un compte pour accéder aux fonctionnalités de l'application. Le co-parent invité accède gratuitement à l'ensemble des fonctionnalités sans avoir à souscrire un abonnement.

L'application propose notamment :

• Un calendrier partagé pour coordonner les gardes, rendez-vous et événements
• Un budget commun pour suivre et partager les dépenses liées aux enfants
• Une banque d'informations pour centraliser les données scolaires, médicales et administratives
• Des profils enfants avec informations vitales, contacts d'urgence et documents importants
• Un assistant IA pour répondre aux questions courantes en langage naturel
• Un stockage de documents sécurisés (actes, ordonnances, autorisations)

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou diffamatoire
• Ne pas partager ses identifiants d'accès à des tiers non autorisés
• Respecter les données personnelles du co-parent et des enfants
• Utiliser l'application dans l'intérêt des enfants et dans le respect de l'autre parent
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte

L'application respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que la Loi 25 au Québec pour les utilisateurs canadiens.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires. L'utilisateur peut demander à tout moment :

• Une copie complète de ses données personnelles
• La rectification de données inexactes
• La suppression complète de son compte et de toutes les données associées

Les données sont hébergées en Suisse (Infomaniak) et dans l'Union Européenne (Supabase Irlande). Elles ne quittent jamais l'Europe. Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos.

Pour toute demande relative à vos données : hello@2familles.com

Le contenu, l'interface, le logo, les textes et tous les éléments constitutifs de l'application 2familles sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'application est strictement interdite.

Le modèle économique de 2familles repose sur un abonnement avec deux formules au choix :

• Essai gratuit de 7 jours inclus à l'inscription — aucun prélèvement pendant cette période
• Un seul abonnement suffit pour les deux parents — le co-parent invité accède gratuitement
• Résiliation à tout moment depuis l'app (Mon profil → Abonnement → Résilier), sans frais ni pénalité
• Après résiliation, l'utilisateur conserve un accès en lecture seule à toutes ses données
• Paiements sécurisés par Stripe (certification PCI DSS niveau 1)
• Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et TWINT (Suisse uniquement)

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'une interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique
• D'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation de l'application
• Des décisions parentales prises sur la base des informations partagées dans l'application
• De tout litige entre co-parents lié à l'interprétation des données partagées

L'application est un outil d'organisation et de coordination. Elle ne se substitue pas à un accord juridique entre les parents ni à une décision judiciaire.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification dans l'application et/ou par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence restent applicables.

Pour les utilisateurs résidant au Québec (Canada), la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique en complément.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, art. 17 — droit à l'effacement), à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, art. 32), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada fédéral) ainsi qu'à la Loi 25 du Québec, vous disposez à tout moment du droit de supprimer définitivement votre compte et l'ensemble de vos données personnelles.

Trois moyens d'exercer ce droit :

• Depuis l'application mobile (iOS / Android) : Mon profil → section « Zone de danger » en bas de page → bouton « Supprimer mon compte ». Vous serez invité à saisir votre mot de passe pour confirmer.
• Depuis le site web : app.2familles.com/profile → section « Zone de danger » → bouton « Supprimer mon compte ».
• Par email : hello@2familles.com avec pour objet « Suppression de mon compte », depuis l'adresse email associée à votre compte. Demande traitée sous 30 jours maximum.

Données effacées :

• Votre profil utilisateur, identifiants et préférences
• Les informations de vos enfants (prénoms, dates de naissance, infos médicales et scolaires)
• L'intégralité de vos événements de calendrier
• Toutes vos dépenses, budgets et demandes de remboursement
• Vos messages, invitations co-parent et liens de coparentalité
• Vos documents uploadés (factures, justificatifs, photos)

Cas particulier — données partagées avec un co-parent : les événements, dépenses et messages que vous avez créés et partagés avec votre co-parent restent accessibles à ce dernier sous une forme anonymisée (votre identité est remplacée par « Compte supprimé »), afin de préserver la cohérence du suivi familial commun. Vos données strictement privées (profil, contacts, documents personnels) sont quant à elles intégralement effacées.

Pour toute question relative à l'exercice de ce droit, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : hello@2familles.com.