LÉGAL

Politique de confidentialité

Version du 28 avril 2026

1. Identité du responsable de traitement

2Familles (Étienne-plus Sàrl)
Numéro d'entreprise : CHE-204.174.717
Adresse : Route du Grand-Lancy 53, 1212 Lancy, Suisse
Contact : hello@2familles.com

2. Champ d'application

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application mobile et web 2familles (iOS, Android, app.2familles.com), destinée à faciliter la coparentalité.

Elle est conforme :

• au Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD)
• à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)
• à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada)
• à la Loi 25 (Québec)

3. Données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

• Identité : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Pays de résidence (pour adapter la devise CHF/EUR)
• Données enfants : prénoms, dates de naissance, informations scolaires/médicales (sous votre seul contrôle)
• Calendrier : événements de garde alternée, vacances, rendez-vous
• Budget : dépenses partagées, justificatifs
• Messages : conversations avec votre co-parent
• Photos et documents : photos de profil, justificatifs uploadés

3.2 Données collectées automatiquement

• Identifiants techniques : ID utilisateur (UUID), jetons de session JWT
• Journaux de plantage : logs serveur en cas d'erreur (anonymisés)
• Interactions : logs d'usage des fonctionnalités (sans tracking publicitaire)

3.3 Données financières

• Historique des achats (abonnement Premium) : plan choisi, dates, statut
• Coordonnées bancaires : NON collectées par 2familles. Le paiement est traité directement par Stripe Payments Europe (PCI DSS niveau 1)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir les fonctionnalités de l'application (calendrier, budget, messagerie)
• Gérer votre compte (création, authentification, support)
• Traiter votre abonnement Premium (via Stripe)
• Sécuriser votre compte (prévention fraude, anti-spam)
• Améliorer l'application (analyse des bugs et plantages)
• Communiquer avec vous (notifications email transactionnelles)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

5. Base légale (RGPD art. 6)

• Exécution du contrat : pour fournir le service
• Consentement : pour les notifications email facultatives
• Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
• Intérêt légitime : sécurité, prévention fraude

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec :

Sous-traitant	Pays	Finalité
Supabase	Irlande (UE)	Hébergement base de données
Render	UE	Hébergement serveur applicatif
Infomaniak	Suisse	Email, hébergement web
Stripe Payments Europe	Irlande (UE)	Traitement des paiements
Mistral AI	France (UE)	Assistant IA (questions anonymisées)

Aucune donnée ne quitte la Suisse ou l'Union Européenne.

7. Durée de conservation

Donnée	Durée
Compte actif	Tant que le compte existe
Compte supprimé	Effacement immédiat (sauf obligations légales)
Factures et reçus	10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion	12 mois (sécurité)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, à la nLPD, à la LPRPDE et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (RGPD art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (RGPD art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (RGPD art. 17) : supprimer votre compte → voir Article 12 des CGU
• Droit à la portabilité (RGPD art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition (RGPD art. 21) : refuser certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits : hello@2familles.com. Réponse sous 30 jours maximum.

9. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

1. Dans l'application mobile : Profil → Zone de danger → Supprimer mon compte
2. Sur le site web : app.2familles.com/profile
3. Par email : hello@2familles.com (demande traitée sous 30 jours)

Détails complets : Article 12 des CGU.

10. Sécurité

• Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 en transit
• Chiffrement AES-256 au repos (Supabase)
• Mots de passe hachés (bcrypt)
• Authentification par jeton JWT
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées

11. Cookies

L'application 2familles utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

12. Mineurs

L'application est destinée aux parents (18 ans et plus). Les données des enfants saisies par les parents ne sont accessibles qu'aux deux co-parents et restent sous leur entière responsabilité.

13. Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute modification significative sera notifiée par email et dans l'application. La date de mise à jour figure en haut de page.

14. Réclamations

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
• UE : votre autorité de contrôle nationale (CNIL pour la France — www.cnil.fr)
• Canada : Commissariat à la protection de la vie privée — www.priv.gc.ca
• Québec : Commission d'accès à l'information — www.cai.gouv.qc.ca

15. Contact

Responsable de la protection des données :

hello@2familles.com
Route du Grand-Lancy 53, 1212 Lancy, Suisse

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